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Office fédéral des routes OFROU

Emprises du chantier : enquêtes et négociations

Logistique - 31.01.2020

 

 

Les actions menées pour les emprises, à savoir les surfaces qui seront impactées par le chantier, sont souvent longues et complexes. Elles requièrent une importante préparation en amont et de nombreux échanges avec une variété d’acteurs privés et publics, pour trouver un terrain d’entente. La preuve par l’exemple avec le chantier de la Jonction autoroutière du Grand-Saconnex (JAG).

 

Un chantier de grande envergure comme celui du réaménagement de la JAG nécessite avant toute chose de disposer de suffisamment d’espace pour mener à bien les travaux durant 5 ans et cela en toute sécurité. Ces surfaces appelées emprises sont réparties en deux catégories : les emprises définitives pour construire la route et les emprises provisoires pour avoir la place nécessaire aux machines et aux hommes durant les travaux.

 

 

Dans le cadre de la JAG, les ingénieurs ont commencé dès 2011 à préparer des plans pour déterminer ces surfaces et satisfaire les multiples besoins identifiés pour le chantier. Cette démarche liée aux emprises est un travail de longue haleine qui se déroule en 3 étapes :

 

  1. Etude préalable sur les tracés et délimitation des emprises
    Conduite par les ingénieurs du projet et les géomètres, cette étude concerne les emprises liées au tracé de la nouvelle artère. Ces éléments sont réunis dans un plan global. Une fois que les ingénieurs ont placé les tracés, la détermination des emprises est lancée.

  2. Approche gré à gré
    Cette approche favorise les négociations entre les parties concernées. Elle est systématiquement privilégiée par rapport à une procédure d’expropriation plus coûteuse et administrativement plus lourde pour tous les acteurs.

  3. Prise de contact 
    Après avoir été identifiés, les propriétaires et/ou les exploitants des parcelles sont avisés par un courrier de l’OFROU les informant du projet d’emprise. Il sera suivi de visites et d’échanges en vue de présenter les travaux, d’enregistrer les réserves des intéressés et de signer une convention donnant les conditions de l’autorisation d’emprise provisoire ou définitive du terrain.

 

 

 

Les dessous d’un travail de terrain

La démarche de négociation des emprises consiste à aller à la rencontre des personnes ou des entités liées aux différentes parcelles. Il peut s’agir d’un propriétaire vivant sur le terrain, d’un locataire de l’Etat de Genève, de l’Etat de Genève lui-même, d’une commune, d’une entreprise, d’une fondation ou encore d’un exploitant agricole.

L’attention est portée sur l’écoute et le contact humain afin de trouver des solutions et obtenir l’adhésion des personnes concernées. Pour la JAG, les prises de contacts et visites ont démarré en 2012. Complexes, les recherche peuvent parfois s’apparenter à un travail de détective lorsque la personne ne vit plus dans les environs ou qu’il faut retrouver les héritiers dans le cas d’un décès. Mais avec les progrès technologiques et internet, ces investigations sont aujourd’hui grandement facilitées.

 

 

Une somme de situations uniques

Une fois tous les contacts recensés, la deuxième phase de négociation commence. Le but de ces discussions est de définir puis valider avec les parties prenantes les compensations concernant leur parcelle prétéritée par le chantier.

Préparée suite aux précédentes rencontres et négociations, la convention signée entre les parties peut par exemple indiquer que l’OFROU s’engage à remplacer des arbres fruitiers arrachés durant les travaux. La règle veut qu’il n’y ait pas d’indemnités si le propriétaire ne subit pas de pertes économiques durant la durée des travaux (emprises provisoires). Le principe de base consiste à rétablir ou réaménager la surface utilisée à l’identique ou d’apporter une équivalence.

 

 

Chiffres clés

 

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